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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Pour poser des panneaux solaires directement sur le sol, l'obligation d'effectuer une déclaration préalable (professionnels) dépend de la hauteur de l'installation par rapport au sol et de sa puissance crête (puissance maximum délivrée par le panneau).
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Hauteur/Puissance crête |
Inférieure à 3 kW |
Entre 3 et 250 kW |
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Jusqu'à 1,80 m |
Non obligatoire |
Obligatoire |
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Au-delà de 1,80 m |
Obligatoire |
Obligatoire |
En revanche, une déclaration préalable (professionnels) est requise si l'installation se trouve dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, site classé...), quelle que soit sa taille et si sa puissance est inférieure à 3 kW.
À noter : en revanche, l'installation de panneaux solaires sur un toit nécessite une déclaration préalable (particuliers), même hors secteur protégé, en raison du changement d'aspect réalisé.
Questions - Réponses
Références
Code de l'urbanisme : articles R421-2 à R421-8-1
- Sur les autorisations d'urbanisme
Code de l'urbanisme : article R421-11
- Sur les autorisations d'urbanisme pour les sites protégés
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